Conditions générales de vente

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.ct-boutique.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.ct-boutique.fr ne pourra être engagée.

3. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.ct-boutique.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le site internet www.ct-boutique.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, www.ct-boutique.fr s’engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage par contrat avec www.ct-boutique.fr à livrer la commande a l’adresse fournie par l’acheteur. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Les livraisons sont effectuées uniquement vers la France Métropolitaine.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, étiquette(s), notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : SERVICE SITE INTERNET À LA MODE DE CLARA – RETOUR ARTICLE –  13, Rue Léon Gambetta – 59530 LE QUESNOY – FRANCE. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, www.ct-boutique.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais expédition et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros. 

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport. 

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont le prix définitif, exprimé TTC (toutes taxes comprises). Le tarif comprend le montant du produit et les frais afférents au colis : emballage et expédition.

7. PAIEMENT

Le site internet www.ct-boutique.fr vous propose de régler votre commande de différentes façons :

– Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) au comptant.

– Par Paypal.

Toutes les transactions par cartes bancaires sont sécurisées.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.ct-boutique.fr.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.ct-boutique.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et www.ct-boutique.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.ct-boutique.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. GARANTIE

Dans tous les cas www.ct-boutique.fr ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site www.ct-boutique.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). a la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à alamodedeclara@gmail.com (réponse sous 48 heures, hors dimanche et jour férié).

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” informatique et libertés “. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès su site www.ct-boutique.fr. De plus, www.ct-boutique.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.